Mise à jour du dossier de sécurité du tunnel des Montets

Département de la Haute-Savoie
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
19 novembre 2025 à 10 h
Localisation
Chamonix (74)
Durée
14 mois (13 mois tranche ferme, 1 mois tranche optionnelle)
Budget
Non précisé

Mise à jour du dossier de sécurité du tunnel des Montets

Contexte technique

  • Tunnel linéaire de 1 882 m.
  • Fonctionnement mixte rail/route avec gestion de circulation spécifique, contraintes d'altitude, risques d'avalanches et fermetures périodiques de la RD1506.

Prestations à réaliser

  • Actualisation complète des pièces constitutives du dossier de sécurité : Pièce 0 (Référentiel), Pièce 0F (Description de l’exploitation commune routier/ferroviaire), Pièce 1 (description de l’ouvrage), Pièce 01P (plans), puis pièces 2, 3, 3H, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 (études et éléments techniques détaillés).
  • Réalisation ou mise à jour des études associées : trafic, dispositions de sécurité (DSD, ESD), règlement de circulation, organisation et moyens d’exploitation, plan d’intervention et de secours (PIS), dispositif d’enregistrement et d’analyse des incidents, etc.
  • Rédaction et fourniture de rapports et livrables divers constituant le dossier de sécurité actualisé.

Décomposition et modalités

  • Deux tranches : tranche ferme (mise à jour des pièces du dossier de sécurité) et tranche optionnelle (préparation et accompagnement pour passage devant l’instance d’expertise CNESOR).
  • Livrables fournis en formats numériques et, si demandé, en format papier ; intégration des remarques transmises par l’autorité technique (relectures et mises à jour itératives).
  • Réunions et déplacements pour coordination et validation des livrables inclus.

Contraintes techniques et exigences

  • Le dossier doit tenir compte des conditions d’exploitation spécifiques (mix rail/route, altitude, risques naturels, fermetures saisonnières).
  • Respect strict des remarques et exigences techniques émises par les autorités compétentes ; conformité des éléments destinés à une éventuelle présentation devant CNESOR.
  • Coordination technique avec les parties prenantes (opérateurs ferroviaires, services routiers, autorités locales) et confidentialité des documents sensibles.

Modalités opérationnelles

  • Livraison et validation des pièces selon planning contractuel avec itérations de relecture.
  • Prestation forfaitaire par poste (pièce) avec prestations optionnelles dédiées au dossier CNESOR.

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