Mise à disposition d’un système de vote électronique pour les élections des membres des Chambres de Commerce et d’Industrie

Les prestations techniques demandées dans le cadre de la mise à disposition d’un système de vote électronique pour les élections des membres des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) comprennent les éléments suivants :

1. Partie Forfaitaire

• Construction de la plate-forme de vote électronique (« build ») :

  • Initialisation du marché avec une réunion d’initialisation.
  • Élaboration des spécifications détaillées de la plate-forme, incluant les adaptations nécessaires.
  • Réalisation des adaptations sur la plate-forme pour répondre aux besoins de CCI France.
  • Mise à disposition d’instances de la plate-forme pour production et test.
  • Recette de la plate-forme avec documentation complète et rapports de tests.
  • Organisation d’une répétition générale de la procédure de vote.
  • Réalisation d’une analyse d’impact sur la protection des données.

• Contribution à l’expertise indépendante :

  • Assistance à un expert indépendant pour vérifier la conformité aux exigences de la CNIL et du niveau de sécurité.

• Élections générales des membres des CCI :

  • Gestion des fichiers de paramétrages fournis par CCI France.
  • Assistance auprès des utilisateurs pendant la période électorale.

2. Partie à Bons de Commande

• Élections des membres d’une CCI :

  • Remise à disposition de la plate-forme pour des élections partielles ou en cas d’annulation.

• Impression et expédition du matériel de vote papier :

  • Impression, mise sous pli et expédition du matériel de vote, incluant une notice explicative.

• Expédition du matériel de vote dématérialisé :

  • Création et fourniture des codes d’accès au vote électronique, avec vérification de la validité des adresses mails.

• Formation d’utilisateurs :

  • Conception et animation de sessions de formation pour les équipes électorales, avec supports adaptés.

3. Mise en Œuvre et Exécution du Marché

• Obligations du Titulaire :
  • Obligation de conseil et d’information tout au long du marché.
  • Organisation et pilotage des réunions de suivi avec CCI France.

Ces prestations doivent être réalisées dans des délais impératifs et sous une obligation de résultats.