Accord-cadre de mise à disposition de personnels intérimaires

SPL Eau du Ponant
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Date limite22 août 2025 à 00 h
LocalisationFinistère
Durée
4 ans maximum à compter du 31/12/2025
Budget
Min: 20 000 € - Estimation: 1 000 000 €

Prestations techniques demandées

La prestation d’intérim est définie comme suit : le prestataire est l’employeur de l’intervenant et rédige son contrat, le rémunère et le met à la disposition d’Eau du Ponant pour une mission donnée. Le personnel recruté est salarié du prestataire et non de la SPL Eau du Ponant. Le prestataire prend également en charge tous les frais liés à la gestion administrative du personnel (rémunération, charges salariales et patronales, déclarations afférentes, etc.).

Modes de mise à disposition

  1. Contrat de délégation (délégation complète) :

    • Le prestataire se charge du recrutement dans sa totalité.

  2. Contrat de gestion administrative (délégation partielle) :

    • Le prestataire gère uniquement la gestion administrative pour un remplacement si c’est Eau du Ponant qui propose l’agent au prestataire.

Engagements du prestataire

  • Assurer la qualité des services proposés (organisation, process de recrutement, santé au travail, formation, politique de rémunération, administration des contrats).
  • Gérer les remplacements de personnels absents pour diverses raisons (maladie, maternité, congés payés, etc.) et pour des surcroîts exceptionnels d’activités.

Compétences requises

  • Les personnels proposés doivent avoir un niveau d’expertise allant de faible à modéré (sans qualification à Bac +2) ou modéré à élevé (supérieur à Bac +3) selon les emplois administratifs, techniques ou scientifiques.

Opérations à réaliser par le prestataire

  • Réception des demandes d’Eau du Ponant.
  • Recrutement avec validation des compétences.
  • Constitution des dossiers de candidatures et vérification des informations fournies par les candidats.
  • Rédaction et gestion des contrats de mise à disposition des intérimaires.
  • Suivi des intérimaires dans leur mission jusqu’à leur terme.
  • Fourniture des registres et tableaux de bord légaux et de statistiques mensuelles.

Durée des contrats

  • La durée des contrats sera fixée dans le respect de la durée légale maximale applicable dans chaque cas.
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