Mise à disposition de personnel intérimaire

Conseil départemental des Alpes‑Maritimes
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
2 décembre 2025 à 13 h
Localisation
Alpes‑Maritimes (06)
Durée
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)
Budget
Max: 200 000 €

Mise à disposition de personnel intérimaire

Nature des prestations

  • Fourniture de personnel intérimaire pour missions temporaires de restauration collective scolaire, entretien, maintenance et services annexes.
  • Emplois-types demandés : chef de cuisine, second de cuisine, chargé de maintenance (multi‑technique : électricité, plomberie, serrurerie, menuiserie, chauffage, peinture, vitrerie, espaces verts, etc.), agent d'entretien (nettoyage, plonge, participation au service restauration).

Recrutement et gestion administrative

  • Prise en charge complète du recrutement, de la sélection, des vérifications administratives et du suivi (annonces, entretiens, vérification des diplômes, habilitations et formations, bulletin n°2 du casier judiciaire, certificat médical d'aptitude daté de moins d'un an).
  • Le titulaire reste employeur légal du personnel mis à disposition ; gestion des contrats, paie et obligations sociales.
  • Transmission préalable des contrats de mise à disposition (bons d'intervention / bons de commande) signés par voie dématérialisée avant prise de poste.

Organisation opérationnelle et outils

  • Mise à disposition d'une plateforme / système en ligne dynamique pour saisie et validation des commandes (paramétrage dans un délai contractuel, guide d'utilisation en français).
  • Interface opérationnelle avec un référent acheteur pour programmation, gestion des commandes et incidents ; capacité d'astreinte et forte réactivité pour remplacement immédiat en cas de carence.

Modalités d'exécution et obligations qualité

  • Respect des règles d'hygiène et de sécurité applicables aux activités (ex. HACCP pour restauration). Entretien du matériel et des locaux en lien avec la mission.
  • Vérifications quantitatives et qualitatives, constatation du service fait, possibilité d'acceptation, ajournement, réfaction ou rejet.
  • Obligation de résultat et capacité à présenter un remplaçant sous délai très court en cas de récusation (délai contractuel à respecter sans surcoût).

Équipements et conditions de travail

  • Fourniture par le titulaire des EPI et tenues adaptées (chaussures de sécurité, tenue de cuisine avec lavage quotidien à la charge du titulaire, tenue de nettoyage/blouse minimale). L'établissement fournit produits et matériels nécessaires à l'exécution des missions.
  • Horaires indicatifs à préciser sur chaque bon d'intervention (ex. restauration scolaire ~8 h effectives/jour ; maintenance et entretien selon plages contractuelles ; écoles itinérantes jusqu'à 42 h hebdomadaires selon planning).

Quantités indicatives et facturation

  • Facturation au réel sur la base de prix unitaires (BPU) appliqués aux unités effectivement exécutées. Révision des prix indexée selon formules prévues contractuellement.

Livrables et reporting

  • Transmission mensuelle des éléments de suivi demandés (feuilles d'heures, justificatifs d'embauche pour actions d'insertion, tableaux de suivi, attestations demandées par la collectivité).

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