Prestations de mise à disposition de contenants et traitement des déchets

Location des différents contenants :

• Location « récurrente » pour toute la durée du marché et location « ponctuelle » selon les besoins.
• Un inventaire des équipements sera réalisé lors de l’inspection commune.
• Mise en place de conditionnements adaptés aux déchets concernés, avec respect de la réglementation.

Collecte et évacuation des déchets :

• Collecte des déchets avec maintien de la dotation initiale en parfait état de propreté.
• Remplacement des bacs pleins par des bacs vides étiquetés.
• Responsabilité du titulaire en cas d'erreur de prélèvement.
• Transport des déchets avec véhicules conformes à la réglementation.
• Fréquences de ramassage définies par le Cerema.
• Engagement à éliminer les déchets conformément au Code de l’environnement.

Modalités d'exécution des prestations :

• Période de préparation du marché de 15 jours maximum.
• Élaboration d'un plan de prévention pour assurer la sécurité des intervenants.
• Installation du chantier avec respect des consignes de sécurité et d'hygiène.
• Personnel qualifié et en nombre suffisant pour éviter toute interruption de service.
• Responsabilité du titulaire pour les dégradations causées sur le site.