Mise à disposition de berceaux en multi-accueil petite enfance

Horaires et fermetures

• Accueil du lundi au vendredi, amplitude 7h30–19h.
• Fermeture annuelle de 5 semaines (dont 3 semaines en août, 1 semaine à Noël, 1 semaine au printemps).

Locaux, matériels et ressources humaines

• Locaux, matériels et personnel conformes et agréés selon les obligations PMI/CAF et réglementations applicables.
• Justificatifs d'autorisations d'ouverture/exploitation et qualifications du personnel exigés.
• Possibilité d'adapter les amplitudes horaires proposées dans l'offre (modalités à préciser dans le mémoire technique).

Modalités d'exploitation et reporting

• Possibilité d'affecter successivement plusieurs enfants à un même berceau en fonction des amplitudes horaires proposées.
• Transmission mensuelle des états de présence et des documents demandés pour le suivi de l'exécution.

Documents exigés et pilotage de l'activité

• L'offre doit inclure le projet d'établissement/éducatif et le règlement de fonctionnement détaillant organisation, modalités d'accueil, hygiène et sécurité; ces documents doivent être accessibles aux familles et soumis à validation de l'autorité contractante.

Contraintes spécifiques

• Respect des obligations légales et réglementaires liées à la petite enfance (agréments, normes sanitaires, assurances) et intégration d'une démarche de développement durable à présenter dans le mémoire technique.