Mise en conformité au RGPD des procédures et documents du Grand Port Maritime de Guyane

Grand Port Maritime de Guyane
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Date limite21 juillet 2025 à 15 h
LocalisationRémire-Montjoly (973)
Durée
4 ans au total, renouvelable 3 fois par périodes de 12 mois
Budget
Estimation: 221 000 €

Prestations techniques demandées

UO 1 : Mise en conformité au RGPD de l’ensemble des procédures, des documents et des outils

  • Mise en conformité des procédures et des outils documentaires concernant les salariés, les clients particuliers, les intervenants extérieurs, et les candidats au recrutement.
  • Fourniture des procédures et des documents, formation des interlocuteurs, audit des outils informatiques, et indication du nom du DPO à la CNIL.
  • Livrables : registre des traitements, politique de confidentialité, modèles de clauses contractuelles, procédures internes, plan de formation, rapport d’audit initial et rapport de fin de mission.

UO 2 : Réaliser des audits réguliers pour vérifier la conformité au RGPD

  • Audits réguliers (2 fois par an) pour vérifier le maintien de la conformité, mise à jour des politiques internes, vérification de la documentation, évaluation des nouveaux risques, et tests de conformité opérationnelle.
  • Livrables : rapport d’audit détaillé, plan d’action actualisé, et synthèse pour la direction.

UO 3 : Assistance totale en cas de fuite ou de violation de données

  • Aide à l’analyse de la violation, qualification de la gravité, mise à jour du registre des violations, et documentation de la gestion de l’incident.
  • Assistance à la notification CNIL et à la rédaction des communications, revue des procédures de sécurité, et appui en cas de contrôle de la CNIL.

UO 4 : Donner un conseil simple en réponse à une question simple

  • Réponse aux questions simples du correspondant RGPD ou de toute personne mandatée, au cas par cas.

UO 5 : Assurer la réversibilité

  • Fourniture d’une documentation exhaustive spécifique RGPD, organisation de sessions de transfert de connaissances, et assistance technique post-transfert.
  • Documents à fournir : registre des activités de traitement, AIPD, politiques et procédures RGPD internes, guides d’exercice des droits, et rapports d’activité DPO.
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