Mise en accessibilité des sites judiciaires

Le présent C.C.T.P. a pour objet de définir les travaux de second-oeuvre relatifs aux travaux de mise aux normes d’accessibilité et de sécurité du Tribunal de proximité de Annonay (Ardèche). Les prestations techniques comprennent :

1. Activités techniques :

   • Peinture
   • Cloisons
   • Isolation
   • Plafonds
   • Revêtements de sols

2. Conditions d'exécution des ouvrages :

   • Tous les ouvrages doivent être neufs, en parfait état de finition et de fonctionnement.
   • Comprend toutes les sujétions de matériels nécessaires à la mise en œuvre à toutes hauteurs ou profondeurs, ainsi que toutes reprises, rattrapages, démolitions et réfections d'ouvrages.
   • L'entrepreneur doit s'assurer que les matériaux utilisés sont conformes aux normes françaises et européennes.

3. Position des réseaux de distribution et autorisation de voirie :

   • L'entrepreneur est responsable de l'obtention des autorisations nécessaires de voirie auprès des services compétents de la municipalité.
   • Il doit établir une déclaration d'ouverture de chantier auprès des services EDF, France Télécom et des concessionnaires des réseaux d'alimentation en eau et réseaux publics.

4. Matériaux de remblais :

   • Les matériaux pour remblais doivent provenir de carrières agréées et être conformes aux spécifications du CCTP.
   • L'entrepreneur doit soumettre à l'agrément du Maître d'œuvre les moyens de compactage qu'il compte utiliser.

5. Hygiène et sécurité :

   • L'application des règles d'hygiène et de sécurité est obligatoire durant l'exécution des travaux.

Ces prestations doivent être réalisées conformément aux normes en vigueur et aux documents contractuels associés.