Mise en accessibilité du site de l'hôtel du département

Les travaux de désamiantage comprennent les éléments suivants :

1. Travaux de désamiantage :

   • Dépose des faïences dans les sanitaires des niveaux R+1 et R+2.
   • Grattage des colles.
   • Gestion des déchets en ISDD (classe 1).
   • Rapport de fin d’intervention.

2. Généralités :

   • Respect des réglementations en vigueur, notamment l'article R. 4412-94.
   • Certification des entreprises intervenantes.
   • Pièces à fournir par l’entreprise pour la validation de l’intervention.

3. Engagement du titulaire :

   • Obligation de respecter les normes de sécurité et de protection des opérateurs.
   • Mise en place de protections respiratoires et corporelles adaptées aux niveaux d'empoussièrement (Niveau 1, 2 et 3).

4. Obligations du titulaire :

   • Assurer la sécurité des travailleurs et des lieux.
   • Respecter les contraintes liées aux évolutions de la réglementation "Amiante".

5. Caractéristiques des ouvrages :

   • Adaptation des méthodes de travail en fonction de la situation et de l'exposition des ouvrages.

Ces prestations doivent être réalisées conformément aux exigences réglementaires et aux spécifications techniques définies dans le CCTP.