Mise en accessibilité et rénovation des salles d'audience

Ministère de la Justice
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Date limite12 septembre 2025 à 10 h
LocalisationMulhouse (68100)
Durée
8 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées pour le lot 8 : Plateforme élévatrice PMR

1. Objet du lot

Le lot concerne la mise en accessibilité et la rénovation des salles d'audience au Tribunal Judiciaire de Mulhouse, avec la fourniture, la pose, le raccordement, les essais, les réglages et la mise en service d'une plateforme élévatrice pour personnes à mobilité réduite (PMR).

2. Travaux préparatoires et coordination

  • Reconnaissance du support.
  • Établissement d’une note de calcul pour validation.
  • Étude de renforcement structurel si nécessaire.
  • Protection pour une stabilité au feu de 1 heure.
  • Fourniture des plans de pose pour la création du palier d’arrivée.

3. Fourniture et pose de la plateforme élévatrice

  • Course verticale : 48 cm.
  • Capacité minimale : 250 kg (1 personne en fauteuil + 1 accompagnant).
  • Dimensions utiles : min. 900 x 1400 mm.
  • Commande à pression maintenue sur la plateforme.
  • Entraînement : vis sans fin, hydraulique ou courroie crantée.
  • Vitesse nominale : ≤ 0,15 m/s.
  • Portes avec verrouillage automatique.
  • Structure autoportante, installation intérieure ou abritée.
  • Revêtement de sol antidérapant.

4. Alimentation électrique

  • Câblage conforme à la norme NF C 15-100.
  • Protection dédiée au tableau divisionnaire : disjoncteur 16 A, courbe C, différentiel 30 mA.

5. Mise en service et essais

  • Essais de fonctionnement en charge.
  • Vérification des sécurités (arrêt d’urgence, verrouillages).
  • Remise du certificat de conformité et manuel d’utilisation.

6. Documentation à fournir (DOE)

  • Notice descriptive et technique du matériel.
  • Plan d’implantation et de réservation.
  • Schémas électriques.
  • Certificat de conformité CE.

7. Contrat de maintenance

  • Contrat de maintenance de 12 mois, incluant 2 visites d’entretien préventif et dépannage sous 48h.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

le jeudi 28 août 2025 à 14h00 et le lundi 1er septembre 2025 à 14h00

Lieu

Non précisé

Contact

M. Baptiste BECK

Email

baptiste.beck@justice.gouv.fr

Modalités

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