Fourniture de médicaments vétérinaires

2. Modalités de passation des commandes :

   • Le titulaire doit s’adapter aux procédures de chaque pouvoir adjudicateur pour l’émission des bons de commande, qui doivent inclure des informations précises sur les articles commandés, les quantités, et les lieux de livraison.
   • Une plate-forme de commande en ligne doit être mise à disposition, permettant la consultation des conditions du marché et la commande en ligne.

3. Modalités de livraison :

   • Le titulaire est responsable des fournitures jusqu’à leur bonne réception. Les commandes doivent être préparées et conditionnées pour garantir la qualité des médicaments, notamment pour les produits thermosensibles.
   • Les livraisons doivent respecter des délais stricts, avec des commandes passées avant 15h30 livrées le lendemain avant 11h00.
   • Les documents de livraison doivent être fournis, incluant des informations sur le médicament, le numéro de lot, et la quantité fournie.

4. Vérification et admission des fournitures :

   • Les fournitures doivent être conformes aux caractéristiques attendues, avec des vérifications quantitatives et qualitatives à la livraison.
   • En cas de non-conformité, le titulaire doit remplacer les produits non conformes dans un délai maximum de huit jours.

5. Rupture de stock :

   • En cas d’impossibilité de fournir un produit, le titulaire doit informer les établissements, qui peuvent se fournir auprès d’un prestataire extérieur en cas d’urgence médicale.

6. Conditions réglementaires :

   • Le titulaire doit respecter les réglementations en vigueur concernant la distribution des médicaments vétérinaires, y compris l’enregistrement auprès des autorités compétentes.

Ces prestations sont essentielles pour garantir la bonne exécution du marché et la satisfaction des besoins des établissements concernés.