Prestations de médecine professionnelle et préventive pour les agents

Le présent marché public porte sur l'organisation d'un service de médecine préventive pour les agents de la Ville de Meaux et de la CAPM. Les prestations comprennent :

1. Surveillance médicale des agents :

   • Visites médicales individuelles :
     • Visite d'embauche : Réalisée dans les 2 mois suivant la prise de poste pour les agents de droit public et dans les 3 mois pour ceux de droit privé.
     • Visite périodique : Tous les 2 ans pour les agents de droit public et tous les 5 ans pour ceux de droit privé.
     • Visite de surveillance particulière : Pour les agents en situation de handicap, femmes enceintes, ou ayant des pathologies particulières, avec une fréquence d'au moins une fois par an pour les agents de droit public.
     • Visite de reprise : Programmée dans les 15 jours pour les agents de droit public et dans les 8 jours pour ceux de droit privé.
     • Visite à la demande : Programmée dans les 15 jours.
   • Examens complémentaires : Recommandés lors des visites pour dépister des maladies professionnelles.
   • Vaccinations : Pratiques des vaccinations obligatoires ou nécessaires selon les risques professionnels.
   • Convocations aux visites médicales : Organisées par le titulaire, avec un calendrier proposé à l'acheteur.
   • Attestation de visite médicale : Délivrée à l'issue de chaque visite, respectant le secret médical.
   • Interface dématérialisée : Mise en place pour la gestion et le suivi des visites médicales.

2. Mission de conseil sur le milieu de travail :

   • Amélioration des conditions de vie et de travail, évaluation des risques professionnels, protection des agents contre les nuisances, et adaptation des postes de travail.
   • Réalisation d'études de poste et participation aux réunions du Comité social territorial.
   • Rapport annuel d'activité sur le suivi médical et les actions menées.
   • Fiches de risques professionnels établies et mises à jour périodiquement.
   • Offre de formation dans le domaine de la santé et de la prévention professionnelle.