Prestation de médecine professionnelle et préventive

Le présent appel d'offre concerne la prestation de médecine professionnelle et préventive pour l’ensemble du personnel de la Caisse des écoles du 17ème arrondissement de Paris. Voici les détails des prestations demandées :

1. Visites médicales

• Visites périodiques : Planification conjointe par la Direction des Ressources Humaines et le titulaire.
• Surveillance médicale particulière : Pour les travailleurs handicapés, femmes enceintes, agents réintégrés après un congé de longue maladie, agents dans des postes à risques, et agents avec pathologies particulières.
• Visite à la demande de l’agent : L'agent peut demander une visite sans que l'administration en connaisse le motif, après sollicitation auprès de la Direction des Ressources Humaines.
• Visites de reprise : Après maladie ou accident du travail.
• Visites pour temps partiel thérapeutique : Avis sur les demandes de temps partiel thérapeutique.

2. Élaboration d’un rapport d’activité

• Un rapport d’activité doit être élaboré chaque année et transmis à la Direction des Ressources Humaines au plus tard à la fin du premier trimestre de l’année suivante.

3. Document complémentaire

• Fourniture trimestrielle à la Direction des Ressources Humaines de la liste des agents convoqués et reçus, ainsi que des agents convoqués non reçus.

4. Conditions d’exécution

• Collaboration avec la Direction des Ressources Humaines pour la mise à jour et le suivi des dossiers.
• Communication d’un planning vierge des plages horaires au moins deux mois à l’avance.
• Remplacement d’un membre de l’équipe pluridisciplinaire en cas d’indisponibilité supérieure à 2 semaines.

5. Qualification du médecin

• Le médecin doit être titulaire d’un certificat d’études spéciales de médecine du travail ou d’un diplôme d’études spécialisées de médecine du travail.

6. Continuité du service public

• Obligation de prévenir le Pouvoir Adjudicateur d’une annulation de visites et de remplacer le médecin en cas d'absence prolongée.

7. Modalités de prise et d’annulation d’un rendez-vous

• Gestion électronique et dématérialisée des convocations.

8. Dossier médical en santé au travail

• Constitution d’un dossier médical par le médecin du travail, respectant le secret médical, avec droit d’accès pour l’agent.