Prestations de médecine de prévention pour le personnel civil du ministère des Armées

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit du personnel civil du ministère des Armées relevant du 8ème Centre Médical des Armées (CMA) de Lyon pour la zone géographique de Lyon et Valence.

Nature de la prestation

• Localisation des examens : Le suivi individuel de santé au travail sera réalisé dans les locaux de la 36ème antenne de médecine de prévention située au Quartier général Frère, 22 avenue Leclerc, 69007 Lyon.
• Description des caractéristiques principales : L'action du titulaire consiste en un concours apporté à l'exercice de la médecine de prévention pour les personnels civils employés dans les organismes du ministère des Armées. Les prestations incluent des actes que le médecin qualifié en médecine du travail doit effectuer, conformément aux textes réglementaires en vigueur.

Modalités d'exercice de la médecine de prévention

• Effectifs : L'effectif total à visiter est récapitulé dans l’annexe 2 du CCTP, et il est susceptible d’évoluer en fonction des mutations et restructurations.
• Nomination des médecins : Le titulaire désignera un ou plusieurs médecins pouvant exercer la médecine de prévention, dont les coordonnées et diplômes devront être transmis au commandant du 8ème CMA.
• Activité clinique : Comprend des visites médicales d'embauche, périodiques, de reprise, ainsi que des examens médicaux complémentaires prescrits par le médecin du travail.
• Actions en milieu de travail : Le médecin du travail participe aux instances consultatives en matière de santé et sécurité au travail et peut effectuer des déplacements pour des visites de lieux de travail.

Rôle des entités administratives

Le CMA compétent est chargé de la coordination et de la mise à disposition des textes spécifiques relatifs à la santé et sécurité au travail. Les organismes doivent respecter le secret professionnel et assurer la bonne organisation de la médecine de prévention.