Fourniture de matériels de soin et de médicaments

Commune de Rueil-Malmaison
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Date limite15 septembre 2025 à 00 h
LocalisationRueil-Malmaison
Durée
4 ans à compter de la date de notification
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées pour le lot 2 : Fourniture de médicaments

1. Caractéristiques générales

  • Les produits doivent être conformes au code de la Santé publique et aux normes françaises et européennes.
  • Étiquetage complet et mode d'emploi en français.
  • Les matériels de soins doivent être hypoallergéniques.
  • Durée de validité : au moins 2/3 de la validité totale pour les produits à péremption inférieure à un an, et d'au moins un an pour les autres.

2. Caractéristiques particulières relatives à la fourniture de médicaments

  • Les médicaments doivent respecter les dispositions du Code de la santé publique.
  • Préférence pour les médicaments génériques.

3. Modalités d'exécution

  • Les prestations commencent dès la notification du contrat après émission d’un bon de commande.
  • Les bons de commande sont émis sans minimum de commande et peuvent être adressés en plusieurs exemplaires.

4. Livraison

  • Délai maximal de livraison : 5 jours ouvrés pour une commande normale, 2 jours pour une commande urgente.
  • Les livraisons doivent être effectuées à la date et au lieu indiqués dans le bon de commande.
  • Chaque livraison doit être accompagnée d’un bordereau de livraison.

5. Pénalités

  • Pénalités pour retard : calculées sur la valeur du bon de commande en fonction du nombre de jours de retard.
  • Pénalités pour livraison partielle : 50€ par site et par livraison si moins de 95% de la quantité attendue est livrée.
  • Pénalités pour non-respect des conditions de livraison : 30€ par manquement constaté.

6. Garantie

  • Les prestations sont garanties pour une durée minimale d'un an.

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Critères d'évaluation

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