Fourniture de matériels de réseau pour l'eau et l'assainissement

Objet du marché
Le CCTP fixe les conditions techniques de livraison de matériels pour les réseaux d’eau potable et d’assainissement. Le fournisseur doit proposer des pièces adaptables aux réseaux existants.

Prescriptions environnementales
Le titulaire doit respecter les réglementations environnementales et justifier de sa conformité. Des modifications peuvent être demandées en cas d'évolution législative.

Qualité des produits
Les produits doivent répondre aux normes en vigueur et être conformes aux exigences de qualité. Des essais en usine sont requis, et le titulaire doit fournir des certificats de conformité.

Délais d’exécution
Les délais de livraison ne doivent pas excéder 96 heures après réception de la commande, avec possibilité de proposer des délais plus courts.

Conditions de livraisons
Le transport et la livraison sont sous la responsabilité du titulaire, qui doit respecter certaines conditions de livraison et fournir un bon de livraison.

Conditionnement
Un conditionnement individuel des produits est requis pour faciliter la manipulation lors de la livraison.