Fourniture de matériels pour l’entretien de bâtiments universitaires

L'accord-cadre concerne la fourniture de matériels destinés aux équipes techniques internes de l’Université Bordeaux Montaigne pour l’entretien et la maintenance en régie de ses bâtiments universitaires. Voici les principales prestations techniques demandées :

1. Objet et Décomposition de l'Accord-Cadre :

   • Fourniture de matériels pour l’entretien de bâtiments universitaires.
   • L'accord-cadre est divisé en plusieurs lots, dont le Lot 3 concerne spécifiquement le matériel de plomberie et sanitaire.
   • Le montant global de commande pour le Lot 3 est limité à 100 000 € HT sur une durée de 4 ans.

2. Exécution des Prestations :

   • Les délais de livraison des produits sont de 15 jours ouvrés maximum à partir de la réception du bon de commande.
   • Le titulaire doit prendre connaissance des lieux d'installation et ne pourra pas invoquer des difficultés de manutention pour modifier son prix.

3. Caractéristiques des Prix :

   • Les prix sont basés sur des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées.
   • Les prix doivent comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales, ainsi que les frais de conditionnement, stockage, emballage, manutention, assurance et transport jusqu'au lieu de livraison.
   • Les prix sont révisables annuellement selon une formule définie, avec un plafond d'augmentation de 2% par an.

4. Prestations Supplémentaires et Modifications :

   • Les modifications du contrat doivent respecter les dispositions du code de la commande publique.
   • Les prestations supplémentaires peuvent être demandées en cas de circonstances imprévisibles.

5. Propriété Intellectuelle :

   • Le titulaire accorde à l’acheteur les droits nécessaires pour utiliser les résultats des prestations, en tout ou partie, pour les besoins exprimés dans les documents.