Fourniture de matériel de signalisation verticale
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des fournitures et des exigences techniques
Objet
- Fourniture de panneaux de signalisation routière et de signalisation temporaire, ainsi que des accessoires associés (supports, mâts, massifs, colliers, fixations, balises, délinéateurs, cônes, séparateurs, jalonneurs, miroirs de carrefour, etc.).
Normes, certifications et traçabilité
- Exigence de conformité aux normes NF (NF P 98-501 à 98-552) et marquage CE lorsque requis.
- Certification ASCQUER/NF pour films rétroréfléchissants et produits certifiables ; fiches de conformité à fournir avec mention de l'année de fabrication.
- Traçabilité des produits et fourniture de fiches techniques et certificats d'agrément pour chaque référence.
Films rétroréfléchissants et caractéristiques des panneaux
- Films de classe 2 (microbilles ou microprismatique) ou classe 1 selon usage ; durabilité indicative : 10 ans (classe 2) ou 7 ans (classe 1).
- Possibilité d'option anti-graffiti et exigence, selon cas, d'utilisation d'un film d'un seul fabricant.
- Exigences dimensionnelles, matériaux et caractéristiques mécaniques des panneaux détaillées (matières plastiques, plaques, finitions, couleurs et nuancier RAL pour laquage).
Supports, mâts et massifs
- Supports acier galvanisé (exemples de sections : 40x40 mm, 80x40 mm, 80x80 mm) et mâts aluminium en deux parties (fût + coulisseau) avec embases et obturateurs fournis.
- Exigences de résistance mécanique (pression de vent de conception), traitement anticorrosion (laquage poudre), bouchons d'étanchéité et fourreaux PVC possibles.
- Notes de calcul et dessins de dimensionnement des massifs de fondation obligatoires (règles SETRA ou équivalentes) et gabarits de scellement à fournir.
Colliers, fixations et accessoires
- Fixation inoxydable, boulonnerie inox, dispositifs anti-rotation et colliers adaptés à chaque type de support.
- Exigences de finition (dos des panneaux en gris RAL 9006 ou autres spécifiés) et protections de surface selon environnement.
Logistique, livraison, emballage et stockage
- Emballage et transport conformes aux prescriptions générales applicables (conditions d'emballage, manutention et responsabilité du fournisseur pendant le transport et le stockage).
- Chaque livraison doit être accompagnée d'un bon de livraison et est réceptionnée par le magasin destinataire ; organisation de la coordination logistique nécessaire.
Garanties, contrôles et gestion des déchets
- Garantie pièces et main-d'œuvre de 1 an à compter de la réception : réparation ou remplacement à la charge du fournisseur ; pièces reprises deviennent propriété du fournisseur.
- Vérifications quantitatives et qualitatives à la livraison ; refus possible en cas de non-conformité aux certificats et normes.
- Obligation de tri et de gestion des déchets liés aux fournitures conformément au cadre réglementaire applicable.
Produits plastiques et familles spécifiques
- Fourniture de balises (J1–J13), délinéateurs J6, balises K5C, séparateurs K16, cônes K5A, jalonneurs, miroirs (formats et bandes spécifiés), etc., conformes aux prescriptions de performance et de certification.
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