Fourniture de matériel et d’outillage pour les travaux d’entretien de menuiserie

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel et d’outillage pour les travaux d’entretien de menuiserie dans les bâtiments communaux de la Ville de La Courneuve. Voici les principales prestations techniques demandées :

1. Fourniture de matériel et d’outillage :

   • Matériel et outillage nécessaires pour l'entretien de menuiserie.
   • Les matériaux doivent être conformes aux normes françaises en vigueur au moment de l'établissement de l'offre.
   • Les marques et références des composants sont données à titre indicatif, et le fournisseur peut proposer des alternatives, sous réserve de fournir les fiches techniques des produits.

2. Conditions d'exécution :

   • Les prestations doivent être conformes aux stipulations du contrat et exécutées selon les bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
   • Les délais d'exécution commencent à compter de la notification du bon de commande.
   • Les matériels et objets nécessaires à l'exécution seront fournis par le pouvoir adjudicateur, sans transfert de propriété.

3. Vérifications :

   • Des vérifications quantitatives et qualitatives seront effectuées lors de la livraison des fournitures ou de l'exécution des services.
   • Le pouvoir adjudicateur prendra une décision après vérification, conformément aux articles du CCAG-FCS.

4. Durée et délais :

   • L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, avec possibilité de reconduction tacite pour une durée maximale de 24 mois.
   • Les délais de livraison des prestations sont fixés par chaque bon de commande.

5. Prix :

   • Les prestations sont réglées par des prix unitaires, avec des modalités de variation des prix basées sur un indice de référence.