Matériel médical et matériel de pesée

Conseil départemental du Nord
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
23 juin 2026 à 16 h
Localisation
Nord (59)
Durée
12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Budget
Estimation: 61 000 €

Lot n°2 — Matériel de pesée

Fourniture d'équipements neufs

  • Pèse-bébés (portable, électronique, pliable, à main) et pèse-personnes électroniques de classe III conformément à la Directive 2014/31/UE.
  • Accessoires associés : coussins compatibles, nacelles amovibles, câbles d'alimentation, sacs de transport, etc.

Caractéristiques et conformité

  • Instruments neufs, conformes aux normes applicables ; obligation de fournir carnet métrologique et vignette pour les instruments de classe III.
  • Un seul appareil proposé par ligne du bordereau de prix ; fiche technique exigée pour chaque référence.

Livraison et logistique

  • Livraison incluse dans le prix unitaire ; identification du réceptionnaire (nom, prénom, service, date) à chaque livraison.
  • Le titulaire doit coordonner les modalités et horaires de livraison avec le destinataire avant chaque expédition.

Maintenance, étalonnage et gestion du matériel usagé

  • Retrait et restitution du matériel sur le lieu d'utilisation en cas d'intervention hors étalonnage ; mise à disposition d'un matériel similaire pendant l'immobilisation.
  • Maintenance hors garantie : établissement d'un devis (facturation du devis si refus de réparation) puis exécution facturée selon unités d'œuvre définies au bordereau.
  • Étalonnage facturé au prix du bordereau pour instruments de classe III ; délais opérationnels spécifiques pour retrait et étalonnage (conditions au bordereau).
  • Reprise et traitement des matériels usagés pour les articles soumis à éco‑participation, conformité à la réglementation D3E (R543-179 à R543-181).

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