Fourniture de matériel médical, consommables et médicaments

Régie des Transports Métropolitains
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
2 juin 2026 à 16 h
Localisation
Bouches-du-Rhône (13)
Durée
5 ans (60 mois)
Budget
Non précisé

Lot 2 — Fourniture de médicaments

Exigences réglementaires et de conformité

  • Les produits doivent bénéficier d'une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) en vigueur pendant toute la durée de validité de l'offre ; tout changement d'AMM ou alerte sanitaire doit être notifié immédiatement.
  • Obligation de notifier sans délai toute alerte sanitaire, rappel de lot, retrait, anomalie de qualité ou action de pharmacovigilance liée à un produit fourni.

Capacités et justificatifs

  • Justificatif de capacité légale à distribuer les médicaments en gros (autorisation ANSM ou équivalent) exigé pour la candidature et pour l'exécution.
  • Respect des exigences d'emballage, de DLU minimale (≥ 1 an à la livraison) et des modalités logistiques/conservatoires applicables aux produits pharmaceutiques.

Suivi opérationnel

  • Gestion documentaire des évolutions de références (fiches techniques/FDS le cas échéant) et traçabilité des lots livrés.
  • Modalités de livraison conformes aux prescriptions de conditionnement et aux règles sanitaires applicables.

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