Fourniture de matériel électroménager non professionnel

Le contrat porte sur les prestations suivantes :

• Fourniture et installation de matériel électroménager non professionnel :

  • Les prestations incluent la fourniture, la livraison, l'installation et la reprise des articles décrits dans le Bordereau des prix unitaires, des remises et des délais (BPURD).
  • Les commandes peuvent également inclure des fournitures non prévues dans le BPURD, sous réserve d'un devis validé par le Département.

• Conditions de réalisation des prestations :

  • Les commandes doivent être passées par le pouvoir adjudicateur et concernent des articles livrés sur divers sites du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis et d'autres sites spécifiques.
  • Les livraisons doivent être effectuées dans des conditions spécifiques, avec des exigences sur le type de véhicule utilisé et les horaires de livraison.
  • Les emballages doivent être appropriés et, dans la mesure du possible, réutilisés ou recyclés.

• Vérification des prestations :

  • Le titulaire est soumis à une obligation générale de résultat et doit s'assurer que les livraisons sont conformes aux commandes.
  • Des vérifications quantitatives et qualitatives sont effectuées lors de la livraison pour garantir la conformité des articles livrés.

• Développement durable :

  • Le titulaire doit respecter des clauses environnementales, notamment en intégrant des produits issus du réemploi ou de la réutilisation, et en limitant les emballages.