Fourniture de masques chirurgicaux type IIR

Conditionnement et information à renseigner

• Fourniture d'informations par niveau de conditionnement : boîte (dimensions, unités/boîte, prix/boîte HT), carton (dimensions, boîtes/carton, unités/carton, prix/carton HT), palette (dimensions, cartons/palette, unités/palette, prix/palette HT).
• Remplissage obligatoire du bordereau des prix unitaires (BPU) et du champ «Coût moyen unitaire». Les champs conditionnement du BPU doivent être complétés et classés par lot.

Fabrication, traçabilité et documentation à fournir

• Fiche(s) technique(s) du produit et fiche(s) de données de sécurité (FDS) à joindre et classer par lot.
• Cadre de réponse technique à compléter (conformités et preuves de tests), RIB et annexes commerciales demandées.

Logistique, livraison et responsabilités

• Livraisons exécutées à la demande des établissements adhérents via bons de commande ; le titulaire assume le transport et la responsabilité des produits jusqu’au lieu de livraison final.
• Le chauffeur livreur doit assurer le déchargement en autonomie avec son matériel ; véhicules propres et équipés d'un hayon arrière exigés si besoin.
• Emballages et palettes doivent protéger les produits, être adaptés au délutage/empilement et permettre la lecture des mentions obligatoires. Palettes endommagées ou volées restent à la charge du fournisseur.

Réception et contrôles

• À la réception : contrôles qualitatifs (conformité au descriptif et aux fiches techniques, état des conditionnements, traçabilité) et quantitatifs (quantités livrées vs. facturées). Livraisons non conformes peuvent être refusées.
• Bordereau de livraison en double exemplaire exigé avec mentions complètes (références commande, dénomination/marque, quantité, n° de lot, caractéristiques essentielles, prix unitaires HT, adresse de livraison).

Contraintes opérationnelles complémentaires

• Minimum de commande imposé par les adhérents ; en deçà, frais de port à indiquer dans le BPU.
• Capacité d'approvisionnement attendue incluant un stock de sécurité (approvisionnement tenant compte de 3 mois de stock supplémentaire).