Mandat de gestion locative et maîtrise d'ouvrage de biens privés

Conseil Départemental des Hauts de Seine
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Date limite30 septembre 2025 à 15 h
LocalisationHauts de Seine
Durée
4 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Min: 25 000 € - Estimation: 125 000 €

Prestations techniques demandées

1. Prise en charge d’un bien – Retrait d’un bien

  • Prise en charge d’un bien occupé ou vacant : Le mandataire doit établir un procès-verbal de prise en charge, mettre à jour les fiches d’identité des biens, élaborer un budget prévisionnel de fonctionnement et un état locatif dans les trois mois suivant le lancement du mandat.
  • Retrait d’un bien : En cas de retrait, le mandataire doit remettre tous les documents au mandant et établir un procès-verbal de fin de prise en charge.

2. Gestion locative

  • Mission générale : Gestion des baux, conventions d’occupation, suivi des dépôts de garantie, relance des occupants défaillants, gestion des aides au logement, etc.
  • Prise en charge de nouveaux locataires : Préparation des dossiers de candidats, gestion des congés des baux, suivi des sinistres.
  • Relation avec les occupants : Visites périodiques, gestion des états des lieux, suivi des travaux effectués par les occupants.

3. Gestion administrative

  • Administration du bien : Confirmation annuelle des biens gérés, coordination des actions des prestataires, contrôle de la conformité des installations.
  • Surveillance du bien : Préservation et respect des règles de sécurité, signalement des événements modifiant les conditions d’occupation.

4. Gestion technique

  • Mission générale : Mise en sécurité des biens, entretien et maintenance, réalisation de travaux, respect des obligations réglementaires.
  • Travaux : Proposition d’un plan pluriannuel de travaux, gestion des travaux d’urgence, suivi des prestations confiées aux entreprises.

5. Gestion comptable et financière

  • Comptabilité : Suivi budgétaire, gestion des dépenses pour travaux, établissement d’un bilan annuel.

6. Missions de conseil

  • Conseil : Recherches et études nécessaires pour la gestion des biens, propositions relatives à la gestion comptable et financière locative.

7. Suivi de la relation occupants

  • Outils de suivi : Mise en place d’outils pour le suivi des interactions avec les occupants, reporting des indicateurs d’efficacité.

8. Reporting client

  • Obligation d’information : Transmission d’états détaillés sur la gestion des biens, situation locative, impayés, etc.

9. Missions spécifiques en début et fin de contrat

  • Début de contrat : Préparation de la prise de responsabilité de gestion, communication des données entre mandataires sortants et entrants.
  • Fin de contrat : Remise de tous les documents et données relatifs aux biens gérés.

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