Mandat de commissaire aux comptes

Objet principal

Certification des comptes annuels : bilan, compte de résultat et annexes.
Réalisation des vérifications spécifiques prévues par les textes applicables, notamment les informations à produire conformément à l’article R.6145-61-4 du code de la santé publique.

Déroulement en phases

Planification de l'audit : définition du périmètre, identification des risques, élaboration du programme d'audit.
Phase préliminaire à l'arrêté des comptes : contrôles préparatoires, revue des comptes provisoires et identification des points à traiter avant clôture.
Audit des états financiers : mise en œuvre des procédures d'audit, tests de contrôle et de substance, production des conclusions et du rapport de certification.

Diligences complémentaires

Réalisation, si demandé, de diligences supplémentaires (revues thématiques des contrôles internes, consultations techniques, missions associées au commissariat aux comptes).

Organisation et livrables attendus

Pour chaque phase, préciser : calendrier opérationnel, durée estimée des travaux, interlocuteurs mobilisés, documentation exigée et livrables attendus (rapports intermédiaires, rapports finaux, lettres de recommandations, notes de synthèse).
Désignation d’un suppléant titulaire pour assurer la continuité en cas d’empêchement, sans rémunération supplémentaire.
Exigence de présentation d’un état quantitatif des heures annuelles prévues et d’une répartition seniors/juniors au sein de l’équipe.

Contenu attendu dans l’offre technique

Méthodologie opérationnelle détaillée et calendrier d’intervention avec jalons et livrables.
Présentation de l’équipe (CV, répartition seniors/juniors) et références professionnelles, en particulier références hospitalières.
Estimation des volumes horaires annuels par intervenant et description des modalités de coordination et de communication des travaux.
Description des modalités de réalisation des diligences complémentaires et conditions de mise à disposition des interlocuteurs et des documents nécessaires.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc