Maîtrise d'œuvre transfert commissariat de police

• Études de conception : ESQ, APS, APD, PRO.
• Études d'exécution partielles (EXE partielle) et délivrance des pièces d'exécution nécessaires.
• Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) et préparation des pièces contractuelles.

Missions complémentaires (tranche ferme)

• Étude de diagnostic (DIA).
• Conception exploitation-maintenance (réflexion sur maintenance et exploitation future).
• Coordination systèmes de sécurité incendie (CSSI) en phase conception.
• Conception mobilier fonctionnel et intégration des besoins mobiliers.
• Certificat d'économie d'énergie (CEE) en phase conception.

Missions optionnelles

• Suivi de réalisation : VISA des études d'exécution, études de synthèse (SYNTH), direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), assistance lors des réceptions et mise en place des garanties (AOR).
• Réalisation des compléments : exploitation-maintenance, CSSI réalisation, mobilier réalisation, CEE réalisation.
• OPC (ordonnancement, pilotage, coordination) pour les phases de travaux.
• Études énergétiques DT2050 (jusqu'à APD) et suivi post-APD et réalisation DT2050 (sous réserve d'affermissement).

Livrables et travaux attendus

• Dossiers de conception aux stades ESQ/APS/APD/PRO et plans EXE partiels.
• Phasage, planning et outils de suivi (documents de planification, synthèses, comptes rendus de réunions techniques).
• Documents de visa, synthèse, rapports DET et PV de réception/AOR selon les étapes.

Exigences réglementaires et coordination

• Application des règles propres à la maîtrise d'œuvre (référentiel contractuel applicable) et prise en compte des obligations liées au traitement des données à caractère personnel lors du transfert d'informations.
• Coordination avec le contrôleur technique et le coordinateur sécurité-protection de la santé (missions à organiser) et interactions avec les intervenants opérationnels pour la conduite des études et travaux.
• Respect des prescriptions techniques, de dépollution et des exigences environnementales et de maîtrise des déchets prévues dans les pièces techniques.