Maîtrise d’œuvre pour la réfection de la branche « Aéro » du réseau de chaleur

Comue de Toulouse
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Date limite27 juin 2025 à 10 h
LocalisationToulouse (31)
DuréeNon précisé
BudgetNon précisé

Contenu des prestations de maitrise d’œuvre

Le marché comprendra à minima les éléments de missions suivants :

Éléments de la mission témoin :

  • Études d’avant-projet (AVP) et autorisations administratives
  • Études de projet (PRO)
  • Assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMT)
  • Visa des études d’exécution (VISA)
  • Direction de l’exécution des travaux (DET)
  • Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement des ouvrages (AOR)

Missions complémentaires :

  • Études préliminaires (EP)
  • Études de diagnostic (DIAG)
  • Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC)
  • Synthèse des études des entreprises (SYN)

Ces éléments sont définis dans les articles R2431-24 à R2431-31 du Code de la commande publique. Les missions définitives seront fixées dans la phase offre.

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