Maîtrise d’œuvre pour la phase 1 du schéma directeur d’assainissement

Communauté d’Agglomération de la Provence Verte
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
5 février 2026 à 11 h
Localisation
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83)
Durée
De la notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux (1 an après réception)
Budget
Estimation: 2 744 500 €

Synthèse des prestations de maîtrise d'œuvre

Objet général

  • Mission unique de maîtrise d'œuvre couvrant les phases AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC.
  • Missions complémentaires optionnelles identifiées TO1 à TO5 (procédures administratives et consultations connexes).

Travaux et études à conduire

  • Diagnostic permanent et mise à niveau du réseau de collecte : pose et mise en service de 5 points de mesure de débit et intégration d'un dispositif de télésurveillance pour un déversoir d'orage.
  • Conception et suivi de réalisation d'un bassin d'orage de 700 m3 (évolutif à 1 000 m3) à proximité d'une station d'épuration, incluant études de raccordement hydraulique et géotechnique.
  • Conception et réalisation d'une canalisation de refoulement des effluents traités d'environ 2 100 ml, avec adaptation et raccordement aux équipements de pompage existants.

Missions et livrables

  • Livrables attendus aux étapes AVP/PRO/ACT : études de dimensionnement, plans d'exécution, modalités de raccordement, note de télégestion et gestion des alarmes, études de sécurité et continuité de service.
  • Prestations de VISA des études d'exécution, direction de l'exécution (DET), assistance lors des opérations de réception (AOR) et OPC/ordonnancement.
  • Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) et préparation des pièces techniques et descriptives nécessaires.

Organisation contractuelle et contraintes techniques

  • Coordination SPS à prévoir et coordination avec le contrôle technique désignés ultérieurement.
  • Possibilité de sous-traitance sous conditions d'agrément et paiement direct.
  • Respect des obligations relatives à la protection des données personnelles liées aux traitements nécessaires à la télésurveillance et aux relevés (procédures de notification, obligations du titulaire, Délégué à la protection des données, etc.).

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