Maîtrise d'œuvre mise aux normes d'accessibilité des établissements recevant du public

Phases et livrables (tranche ferme)

• Phase 1 — Lancement et diagnostic : réunion de démarrage, diagnostic initial des sites concernés, identification des non-conformités et repérage des besoins techniques.

• Phase 2 — Études de conception (APS/APD/PRO) et référentiel d'accessibilité : élaboration du référentiel d'accessibilité, production des pièces APS/APD/PRO, préparation des pièces pour permis de construire ou déclarations préalables et assistance au dépôt des autorisations administratives.

• Phase 3 — Suivi d'exécution (DET et AOR) : direction de l'exécution technique et administrative des marchés de travaux, ordonnancement/pilotage/coordination (OPC), émission d'ordres de service, suivi des délais, coordination sécurité-santé, assistance lors des opérations de réception et gestion de la garantie de parfait achèvement.

• Phase 4 — Suivi de l'exécution Ad'Ap : suivi parallèle de l'exécution du calendrier Ad'Ap, constitution et mise à jour des documents et déclarations liés à l'Ad'Ap.

Missions administratives et livrables réglementaires

• Constitution et dépôt des dossiers administratifs (CERFA, attestations, déclarations préalables, permis, registres d'accessibilité).
• Production de notices et documents d'accessibilité, référentiels, plans et justificatifs techniques ainsi que des livrables relatifs aux dérogations éventuelles.

Tranche optionnelle et prestations complémentaires

• Prestation optionnelle de fourniture et installation de mobilier adapté (lot complémentaire), à chiffrer séparément.
• Prestations complémentaires possibles liées à l'adaptation administrative ou technique selon besoins identifiés en phase d'études.

Coordination, sécurité et organisation de projet

• Désignation et intégration d'un coordinateur SPS pour assurer la sécurité et la protection de la santé pendant les phases travaux.
• Mise en place de l'OPC et coordination des intervenants en site occupé, gestion des interfaces entre corps d'état et pilotage des délais.

Composition de l'équipe et compétences requises

• Équipe pluridisciplinaire comprenant architectes inscrits à l'ordre, bureaux d'études techniques pluridisciplinaires et économiste de la construction.
• Fourniture de CV, références et désignation d'un référent unique pour la mission.

Suivi contractuel et livrables financiers/administratifs

• Rédaction et tenue des registres d'accessibilité, suivi administratif des pièces de consultation, et assistance aux opérations formelles de réception et de clôture des travaux.