Maîtrise d'œuvre pour extension de cimetière sur instao.fr

Périmètre et phases couvertes

Réalisation des études de conception : APS, APD et phase PRO.
Établissement des pièces de consultation des entreprises (DCE) et assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) lorsque requis.
Suivi et pilotage de l’exécution : VISA, direction de l’exécution (DET), OPC et assistance lors des opérations de réception (AOR) incluant la période de garantie de parfait achèvement.
Rédaction des marchés pour le secteur 2 et pilotage complet pour le secteur 1 jusqu’à l’assistance à la réception.

Organisation par secteurs

Secteur 1 : prise en charge complète des phases APS/APD → PRO → DCE/ACT → VISA/DET/OPC → AOR avec livrables à chaque étape.
Secteur 2 : réalisation des phases APS et PRO/DCE ; les phases DCE et ACT peuvent être absentes selon l’option opérationnelle, mais le suivi de chantier et la préparation des dossiers de consultation restent assurés.

Livrables et modalités de remise

Livrables attendus : dossiers APS, APD, PRO, DCE, pièces d’exécution, rapports de VISA, comptes rendus DET, dossiers OPC, procès‑verbaux de réception, et documents d’AOR.
Modalités de transmission : envoi par courriel et remise en trois exemplaires papier pour les documents d’études et pièces associées.

Organisation, comités et compétences requises

Pilotage avec interlocuteur unique et équipe dédiée; tenue de comités techniques (COTECH) pour chaque phase et comité de pilotage (COPIL) après chaque phase pour validation et présentation.
Compétences demandées : aménagement urbain, VRD, géotechnique, urbanisme opérationnel et réglementaire, aménagement paysager, et coordination SPS.

Contraintes opérationnelles et règles de conformité

Respect des obligations de coordination sécurité et protection de la santé (SPS).
Obligations relatives à la protection des données à caractère personnel (exigences RGPD : mesures de sécurité, registre des traitements, droits des personnes, responsabilité du titulaire).
Fourniture de prestations de pilotage, d’assistance et de contrôle de conformité aux conceptions établies.

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Maîtrise d'œuvre pour extension de cimetière

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