Maîtrise d'œuvre désamiantage et déconstruction d'EHPAD

Centre Intercommunal d'Actions Sociales Usses et Rhône
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Date limite
22 juin 2026 à 11 h
Localisation
Frangy (74)
Durée
8 mois (01/07/2026 - 01/03/2027)
Budget
Non précisé

Mission de maîtrise d'œuvre pour désamiantage et déconstruction

Objet général

  • Maîtrise d'œuvre complète portant sur le désamiantage, la déconstruction/démolition, la dépollution des sols et la gestion des terres/excavations, incluant le phasage des interventions et le réemploi éventuel de matériaux.

Missions et phases couvertes

  • Conduite des étapes APS/diagnostics, APD/PRO, préparation du DCE, VISA des plans d'exécution, DET (incluant OPC) et AOR (réceptions).
  • Missions complémentaires : coordination des intervenants extérieurs (CIE) et habilitations opérationnelles spécifiques (AIPR, AIPR-DT).

Études, diagnostics et contrôles

  • Réalisation et exploitation de diagnostics amiante, plomb et pollution des sols.
  • Études de dépollution, modélisation du phasage des investigations, contrôles environnementaux et mesures post-travaux.

Déconstruction, dépollution et gestion des déchets

  • Définition des méthodes de déconstruction et des zones de confinement (zones amiantées, plans de retrait).
  • Gestion et traçabilité des déchets et terres excavées : mise en place de bordereaux de suivi, utilisation de traçabilité numérique (ex. Trackdéchets) lorsque requis, et organisation du réemploi éventuel des matériaux.

Organisation, planning et livrables

  • Élaboration des phasages, emprises et plans d'installation de chantier.
  • Livrables techniques attendus : APS/diagnostics, APD/PRO, dossiers de consultation des entreprises, visa d'exécution, DOE et pièces de récolement, DT.
  • Réunions de chantier hebdomadaires avec rédaction et diffusion des comptes rendus dans un délai contractuel court.

Sécurité, coordination et conformité

  • Coordination sécurité et protection de la santé (coordonnateur SPS à désigner), plans de retrait amiante/plomb et conformité aux prescriptions réglementaires.
  • Traçabilité et procédures qualité pour contrôles, émissions d'ordres de service et gestion des modifications.

Propriété intellectuelle et pénalités

  • Cession des droits d'utilisation des livrables au pouvoir adjudicateur selon les conditions contractuelles.
  • Application de pénalités en cas de retard ou de non-conformité des livrables aux exigences spécifiées.

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

2026-06-03 09:00

Lieu

515 route du Tram, Frangy (74)

Modalités

Modalités d'inscription et conditions pratiques non précisées dans l'extrait fournis.

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