Accord-cadre de maîtrise d'œuvre et d'assistance technique pour les projets des espaces publics

1. Modalités d'Exécution

• Flexibilité dans les Prestations : Les titulaires doivent être disponibles et réactifs pour répondre aux demandes des services instructeurs et gérer les aléas sur le terrain.
• Appel à des Prestataires Spécialisés : Possibilité de faire appel à des géomètres pour des levés topographiques spécifiques.
• Indice de Complexité : Un indice sera appliqué pour ajuster les prix en fonction des contraintes techniques et environnementales.
• Réunions : Un nombre défini de réunions est inclus dans le forfait, variant selon le montant des projets.

2. Missions du Maître d'Œuvre

• Missions Complètes : Couvre toutes les étapes de la maîtrise d'œuvre, de l'Avant-Projet Sommaire (APS) aux Opérations Préalables à la Réception (OPR).
• Mission APS : Préciser la faisabilité technique et économique, valider les orientations initiales, et fournir des livrables comme des plans et une estimation financière préliminaire.
• Mission AVP : Confirmer la faisabilité de la solution retenue, étudier plusieurs scénarios, et établir un planning d'exécution.
• Études de Projet (PRO) : Approfondir la solution retenue, vérifier la compatibilité avec les réglementations, et établir un coût prévisionnel des travaux.
• Assistance à la Passation des Contrats de Travaux (ACT) : Préparer le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et assister le Maître d'ouvrage dans l'analyse des candidatures.
• Direction de Travaux (DET) : Suivi de l'avancement des travaux, contrôle de la conformité, et gestion des modifications en cours d'exécution.
• Assistance aux Opérations de Réception (AOR) : Assister lors de la réception des travaux, contrôler la conformité des ouvrages, et établir des procès-verbaux d'OPR.
• Mission OPC : Garantir le respect des délais et optimiser l'organisation des travaux.