Maîtrise d'œuvre aménagement de zone d'activités

Phases et prestations attendues

• AVP (Avant-projet) et PRO (Projet) : définition du programme, esquisses, études techniques préalables, notes paysagères et environnementales.
• DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) : rédaction des pièces contractuelles et techniques, quantitatifs et CCTP/DQE.
• ACT (Assistance à la passation des contrats) : aide à la sélection des entreprises, analyse des offres et assistance à la contractualisation.
• EXE (Études d'exécution) : plans d'exécution, détails techniques et réunions de chantier préparatoires.
• DET (Direction de l'exécution des travaux) : suivi technique et administratif des travaux, vérification de la conformité des prestations avec les pièces de conception.
• AOR (Assistance aux opérations de réception et garantie de parfait achèvement) : organisation et assistance lors des opérations de réception, suivi de la levée des réserves pendant la période de garantie.
• OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) : planification, coordination des interventions et suivi des délais entre intervenants.

Études réglementaires et techniques spécifiques

• Dossier Loi sur l'eau (PSE 1 et PSE 2 inclus dans la tranche ferme) et étude environnementale réglementaire (PSE 3) à réaliser au cas par cas.
• Levés topographiques et bornage des parcelles (relevés topo, implantation, plans de bornage) intégrés aux études.
• Dossiers administratifs : constitution et dépôt des autorisations nécessaires (permis d'aménager, formulaires CERFA et annexes) et transmissions aux plateformes et services instructeurs.

Intervenants, contrôles et coordination

• Coordination avec intervenants techniques : architecte(s), bureaux d'études techniques VRD, géomètre-topographe, bureaux de contrôle, coordonnateur SPS et, le cas échéant, coordonnateur SSI.
• Concertation et échanges avec concessionnaires, services instructeurs et autorités compétentes (dépôts et échanges avec DREAL, Police de l'eau, etc.).

Décomposition et modalités contractuelles

• Tranche ferme incluant les prestations témoins (Dossier Loi sur l'eau PSE1/PSE2, levés topographiques et bornage).
• Tranche optionnelle pour réalisation d'une étude environnementale réglementaire (PSE3) selon besoin.
• Prestations complémentaires éventuelles liées aux dossiers spécifiques (missions complémentaires chiffrables en annexe de l'acte d'engagement).

Livrables attendus

• Dossiers d'études pour chaque phase (rapports AVP/PRO, DCE complet, études EXE), plans et documents topographiques, dossiers administratifs complets, comptes-rendus de réunions et procès-verbaux de réception.