Maîtrise d'œuvre aménagement voie de mobilité douce

Communauté de communes du Val de Morteau
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
3 décembre 2025 à 10 h
Localisation
Doubs (25)
Durée
Fin prévue en décembre 2027 (début à notification)
Budget
Non précisé

Missions de maîtrise d'œuvre

Études de projet et conception (PRO)

  • Réalisation des études de projet : définition des variantes et des options de tracé.
  • Production de plans et pièces graphiques à l'échelle adaptée (référence 1/50, variantes possibles entre 1/20 et 1/2 pour certains éléments).
  • Établissement des bordereaux quantitatifs et des pièces nécessaires pour la consultation des entreprises (DCE).

Examen de conformité et visa (VISA)

  • Vérification de la conformité des études d'exécution remises par les entrepreneurs.
  • Dégagement d'observations et émission du visa lorsque les pièces respectent le projet.

Coordination technique et validation

  • Coordination avec contrôleur technique, éventuels concessionnaires et autres intervenants.
  • Participation aux cellules de synthèse et liaison avec les autorités prescriptrices (autorisation environnementale / urbanisme).

Suivi d'exécution et assurance qualité

  • Suivi de chantier : présence aux réunions de chantier, tenue du journal de chantier, rédaction et diffusion des comptes rendus.
  • Suivi des avancements, instruction des observations, vérification des décomptes périodiques et du décompte final.
  • Constitution et remise du dossier des ouvrages exécutés (DOE) et des documents d'exécution.

Gestion documentaire et procédures

  • Rédaction et gestion des documents d'études et d'exécution, respect des délais de présentation et procédures de visa.
  • Gestion des modifications par avenants et coordination des cotraitants et sous-traitants.
  • Transmission dématérialisée des documents selon les modalités prévues par le maître d'ouvrage.

Obligations techniques et garanties

  • Mise en œuvre des contrôles techniques et fourniture des assurances professionnelles requises (responsabilité civile, garanties décennales le cas échéant).
  • Respect des dispositions réglementaires applicables et des exigences générales prévues par les documents contractuels.

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