Maintenance et travaux sur les installations de sécurité incendie et d'alarme

Conditions particulières de réalisation des travaux

• Les interventions sur les divers réseaux (eau, électricité, évacuations, sécurité…) qui entraînent des gênes ou nuisances prévisibles doivent faire l'objet d'une information auprès du représentant du service occupant au moins 48 heures à l'avance.
• Ces interventions doivent être limitées dans le temps.
• Selon la nature des travaux, le maître d'ouvrage peut recourir à un maître d'œuvre d'exécution, un coordinateur SSI, un Ordonnancement Programmation Coordination (OPC), et/ou à de la coordination en matière de Sécurité et de protection de la Santé (SPS).

Textes réglementaires
L'ensemble des prestations exécutées est réalisé conformément à la réglementation en vigueur, notamment :

• Règlement sanitaire du département du lieu des prestations
• Documents techniques unifiés (NF DTU)
• Cahiers et avis techniques du CSTB
• Instructions Techniques sur la sécurité incendie
• Règles en matière environnementale et sociale
• Code du travail
• Normes françaises et européennes
• Recommandations des fabricants.

Dispositions spécifiques au projet
Les notices et rapports établis par la commission départementale de la Sécurité et d'Accessibilité, les Bureaux de Contrôle, le Coordonnateur SPS, et les différents experts (rapports de dépollution amiante et plomb, rapport de sol, etc.) doivent être inclus au dossier de consultation par le Bénéficiaire ou réclamés par le titulaire avant la remise de son offre. Le titulaire ne pourra arguer de la méconnaissance de ces documents après la remise de son offre.