Maintenance préventive et corrective des installations CVC et CFO

• La fourniture de toutes pièces détachées ou équipements dont le montant unitaire est inférieur ou égal à 500 € HT, prix fournisseur (au titre du P2).
• La maintenance d'œuvre concernant ces opérations étant intégrée dans le forfait P2.
• La fourniture de l'ensemble des outils et équipements nécessaires à son activité.
• L'évacuation des déchets liés à ces prestations dans le respect de la réglementation concernant l'environnement.
• L'optimisation du fonctionnement avec établissement de propositions d'amélioration.
• La constitution et la gestion des stocks de pièces détachées (inclus au forfait) pour les obligations de résultats spécifiées.
• La remise en état par suite de toute dégradation consécutive à une intervention de son personnel.
• L'établissement des rapports et comptes rendus d'intervention.
• La coordination, le suivi, le contrôle et l'optimisation des interventions des agents du titulaire et de ses sous-traitants et la gestion du personnel.
• La coordination des interventions de maintenance avec le représentant du MOA.
• Le suivi des garanties de parfait achèvement des installations effectuées par le titulaire.
• La mise en sécurité des installations.
• Les bascules été/hiver inversément sur les équipements de production de chaleur et de climatisation.
• La satisfaction du MOA par la qualité de service, les conditions d'ambiance et le maintien des températures.
• Le respect des exigences indiquées au présent CCTP.
• Les résultats fixés au présent CCTP.
• Le maintien des installations en conformité avec les règlements de sécurité et les règles de l'Art en vigueur au moment des interventions.
• La recherche permanente et optimale pour l'amélioration des résultats, par la mise en place et l'utilisation des moyens adaptés et des ressources du titulaire.
• La continuité du service.
• La propreté des locaux et installations techniques.
• L'assistance technique au MOA.
• L'obligation de conseil au MOA.
• La veille réglementaire ainsi que l'évolution des obligations à la fois pour les statuts de propriétaire ou de Preneur (pour les locaux détenus en pleine propriété ou ceux en location).
• L'ajustement des réglages et des consignes.
• Les ajustements de plages horaires de fonctionnement du chauffage/climatisation en fonction du planning ou à la demande du MOA.

2. Niveaux de maintenance

Les niveaux de maintenance sont définis comme suit :

• Niveau 1 : Réglages simples - pas de démontage ni ouverture du bien. Exemples : remise à zéro d'un automate après arrêt d'urgence, changement de consommable.
• Niveau 2 : Dépannage par échange standard, opérations mineures, maintenance préventive. Exemples : changement d'un relais, contrôle de fusibles, réenclenchement de disjoncteur.
• Niveau 3 : Maintenance préventive (réglage ou réalignement des appareils de mesure), identification et diagnostic de pannes, réparation par échange standard.
• Niveau 4 : Travaux importants de maintenance corrective ou préventive, réglage des appareils de mesure, contrôle des étalons.

3. Descriptions des installations

Le présent contrat concerne les prestations d'exploitation et de maintenance des installations techniques, à savoir :

• Les installations rattachées au Chauffage – Ventilation – Climatisation (CVC) et la plomberie associée.
• Les installations rattachées à la production d’Eau Chaude Sanitaire.
• La régulation des installations.

4. Prise en charge des installations

En amont du démarrage de la prise en charge, un planning détaillé sera présenté au MOA avec toutes les étapes de cette phase. Dans un délai de 3 mois à compter de la réunion de démarrage, le titulaire établira un état des installations du périmètre à maintenir, ainsi qu'une mise à jour de l'inventaire.

5. Remise à niveau

Tous les dysfonctionnements matériels hors service, constatés pendant la prise en charge et autres que des dysfonctionnements d'exploitation feront l'objet de devis. Le MOA se donne le droit de consulter d'autres entreprises pour la réalisation éventuelle de travaux de remise à niveau hors marché.

6. Plan de progrès

Le titulaire remettra, à la fin de la prise en charge et lors de chaque réunion annuelle, un plan de propositions techniques (améliorations, mises à niveau réglementaires, modifications, remplacements, avec les coûts afférents) planifiés sur 5 ans.