Maintenance des installations techniques des bâtiments judiciaires

Cour d'Appel de Dijon
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite7 octobre 2025 à 14 h
LocalisationMultiples
Durée
4 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Estimation: 5 000 €

Prestations Techniques Demandées pour le Lot 3

1. Modalités d’Exécution des Prestations

Les prestations sont divisées en deux catégories principales : forfaitaires et sur bon de commande.

2. Prestations Forfaitaires

  • Maintenance Préventive de Niveau 1 à 3 : Le titulaire effectue des interventions de sa propre initiative et sur demande, incluant la surveillance des ouvrages, le bon fonctionnement des réseaux, et des nettoyages annuels.
  • Maintenance Corrective de Niveau 1 à 3 : Interventions déclenchées par le RSEM, avec un délai d'intervention de 24 heures et un délai de remise en service de 96 heures.
  • Autres Prestations : Comprend la mise à jour de documents, participation à des réunions trimestrielles, et assistance lors de réceptions de travaux.

3. Prestations sur Bon de Commande

  • Interventions Hors Forfait : Pour les pièces dont le coût unitaire est supérieur à 250 € HT, un bon de commande est requis. Les coûts de main d'œuvre pour la pose de ces pièces sont inclus dans le forfait.

4. Tableau de Synthèse des Prestations

| Opérations de Maintenance | Coût des pièces à fournir | Coût de main d'œuvre | |---------------------------|--------------------------|----------------------| | Maintenance préventive de niveau 1 à 3 | Inclus dans les prestations forfaitaires | Inclus dans les prestations forfaitaires | | Maintenance corrective de niveau 1 à 3 | Sur bon de commande (hors forfait) | Inclus dans les prestations forfaitaires | | Fourniture d'une pièce > 250 € HT et ≤ 4.000 € HT | Sur bon de commande (hors forfait) | Inclus dans les prestations forfaitaires | | Fourniture d'une pièce > 4.000 € HT | Sur bon de commande (hors forfait) | Sur bon de commande (hors forfait) |

Les prestations de maintenance préventive et corrective de niveau 4 et 5 sont exclues du présent marché.

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