Fourniture et maintenance des Grands Emballages, collecte et transport des déchets à risques infectieux

1. Fourniture des emballages

• Exigences environnementales envers le fournisseur (livraison, produit éco-conçu).
• Reprise des emballages non conformes au CCTP pour recyclage.
• Mise en place d'un tri sélectif des déchets pour améliorer la valorisation et le traitement des déchets dangereux.

2. Collecte des DASRI

• Obligations du titulaire :

  • Assurer la continuité du service sans impact, même en cas de grève.
  • Prise en charge et contrôle du niveau de radioactivité des DASRI.
  • Respect du planning de répartition des collectes.
  • Production de bordereaux de suivi d'élimination des DASRI.
  • Étiquetage des Grands Emballages.
  • Échange des Grands Emballages collectés par des emballages vides et propres.
  • Responsabilité de l'état des Grands Emballages livrés.
  • Détection de sources radioactives et notification au GREDHA.
  • Mission de conseiller sécurité pour les établissements producteurs.
  • Gestion des situations exceptionnelles (panne, grève).

• Conditionnement des DASRI :

  • Acceptation des Grands Emballages agréés par le GREDHA.

• Véhicules de collecte :

  • Conformité aux exigences de l'ADR.
  • Réservation exclusive pour la collecte des DASRI.
  • Protocole de nettoyage et désinfection des véhicules.
  • Système de détection de radioactivité dans les véhicules.

• Prescriptions liées à l'ADR et à la sécurité :

  • Mise en œuvre des mesures de sécurité et d'hygiène.
  • Protocole de sécurité avec chaque établissement adhérent.

• Modalités de collecte :

  • Collecte de 05h00 à 22h00, en accord avec chaque établissement.
  • Visite des sites pour évaluer les conditions de collecte.

• Organisation de la collecte :

  • Collecte des établissements adhérents des Pays de la Loire, avec un calendrier validé par le GREDHA.

3. Mise à disposition des emballages

• Caractéristiques techniques des emballages de 770 litres, homologués ADR.
• Nettoyage et désinfection des emballages par le centre de traitement.
• Suivi administratif des déchets et reconnaissance des emballages.
• Plan de continuité en cas de force majeure ou d'épidémie.

4. Maintenance des emballages

• Suivi de maintenance et remplacement des emballages usés.
• Rapport mensuel des maintenances et dégradations potentielles.