Maintenance et gestion des équipements de sécurité incendie et sûreté
Remarques générales applicables
Cadre contractuel et obligations transversales
- Accord‑cadre à bons de commande ; facturation sur base d’une redevance forfaitaire annuelle complétée par un Bordereau de Prix Unitaires pour prestations hors forfait.
- Obligation de non‑verrouillage technique : remise, sur demande ou en fin de contrat, des codes administrateurs, logiciels nécessaires à la maintenance, fichiers de configuration et sauvegardes complètes de la programmation.
- Personnel qualifié et habilité requis ; justificatifs des compétences à fournir dans le mémoire technique.
- État initial et inventaire : prise d’état des lieux complète et inventaire détaillé par site à réaliser dans le mois suivant la notification.
- Traçabilité et reporting : rapport dématérialisé ou via GMAO sous 5 jours ouvrés, planning prévisionnel 15 jours avant intervention, bilan annuel dans le mois suivant la période, mise à jour du registre de sécurité.
- Délais curatifs indicatifs communs : délai contractuel maximal généralement 48 h, avec délais plus courts précisés par lot.
Lot 3 — Systèmes de Sécurité Incendie (SSI)
Parc et périmètre
- Maintenance et gestion de SSI de différentes catégories (catégorie A, type 3, type 4), dispositifs asservis (portes coupe‑feu), modules d’extinction FM200 pour volumes protégés et équipements associés.
Prestations préventives et vérifications réglementaires
- SSI catégorie A : maintenance semestrielle avec essais fonctionnels complets (détecteurs, déclencheurs, ECS, signalisation, sirènes) et contrôles des équipements asservis ; vérifications triennales/quinquennales prévues selon obligations réglementaires.
- SSI type 3 et 4 : maintenance annuelle, incluant remplacement piles pour systèmes autonomes.
- Portes coupe‑feu : contrôle annuel (état général, fermeture manuelle/automatique, vitesse de fermeture, ferme‑porte, charnières, ventouses, signalisation).
- FM200 : interventions et essais nécessitant compétences spécifiques ; essais en présence d’un représentant ; responsabilité sur performances et étanchéité des volumes.
Fréquences et délais curatifs spécifiques
- SSI catégorie A : semestrielle (délais curatifs courts, certains items 4 h).
- SSI type 3 : annuelle (délai curatif 24 h).
- SSI type 4 : annuelle (délai curatif 48 h).
Conditions d’intervention particulières
- Programmation d’essais bruyants hors heures d’affluence ; certaines opérations requièrent validation et présence d’un représentant ; sauvegarde des programmations et remise sur demande ou en fin de contrat.
Traçabilité
- Rapports d’intervention dématérialisés sous 5 jours ouvrés, sauvegarde des programmations, bilan annuel, planning prévisionnel 15 jours avant intervention.
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Critères d'évaluation
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Visite de site
Date(s)
25/06/2026 et 09/07/2026
Lieu
Rendez‑vous : Accueil immeuble Les Marjoberts, 2 rue des Chauffours, 95000 Cergy
Mohammedali.Rebey@assurance‑maladie.fr; anthony.coste@assurance‑maladie.fr
Modalités
Visite organisée en plusieurs étapes le même jour (créneaux précisés). Inscription obligatoire par courriel au moins 3 jours ouvrés avant la date choisie ; attestation de visite remise sur place et à joindre impérativement à l’offre sous peine de rejet.
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