Accord-cadre pour la maintenance des ascenseurs
Prestations techniques demandées
1. Maintenance Forfaitaire
La maintenance forfaitaire inclut la maintenance préventive systématique et la maintenance corrective forfaitaire. Le titulaire doit interdire l’accès à l’appareil durant son intervention et fournir des services complémentaires aux exigences minimales de la réglementation.
1.1. Maintenance Préventive Systématique
- Réalisée pendant les jours ouvrés et aux heures ouvrées.
- Comprend la fourniture de matières consommables (huile, graisse, etc.) et la main d’œuvre nécessaire.
- Remplacement systématique des pièces d'entretien vétustes.
- Vérifications périodiques :
- Toutes les 6 semaines : contrôle des envois cabine, essais de secours, vérifications des portes, éclairage, etc.
- Semestrielles : vérification de l’éclairage de gaine, poulies, vérin, câbles de traction, etc.
- Annuelles : vérification du limiteur de vitesse, dispositifs de parachute, systèmes de suspension, etc.
1.2. Maintenance Corrective
- Effectuée entre 6h00 et 20h00, jours ouvrables.
- Inclut la réparation ou le remplacement des pièces suivantes :
- En cabine : boutons de commande, paumelles, contacts de porte, etc.
- Aux paliers : boutons d’appel, serrures, etc.
- En machinerie : balais du moteur, fusibles, etc.
1.3. Autres Prestations Dues au Titre du Forfait
- Réparation ou remplacement des pièces constitutives des installations pendant 20 à 30 ans.
- Entretien des dispositifs de protection de fermeture de portes, systèmes d’alarme, etc.
2. Contrôles Réglementaires
- Réalisation des études de sécurité selon le décret n° 95-826.
- Examens de conformité après transformations importantes.
- Assistance aux visites techniques de contrôle réglementaires.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Visite de site
Date(s)
28/05/2025 à 10h30 et 11h30
Lieu
Siège Social de l’Assurance Maladie de l’Isère et Service Médical
Contact
Non précisé
Téléphone
Non précisé
Modalités
Une inscription préalable est à réaliser par courriel à l’adresse suivante au moins 24h avant la date et l’heure de la visite : cadres.bagp.cpam-isere@assurance-maladie.fr , avec en copie : consultation-achats.cpam-isere@assurance-maladie.fr. Les candidats devront disposer des justificatifs nécessaires pour démontrer leur appartenance à la société candidate et leur habilitation à la représenter. À l’issue de la visite, la CPAM délivrera une attestation de visite, prévue en annexe III du présent document.
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