Prestations de lutte contre les dépôts sauvages

Conditions de réalisation :

• Les interventions doivent être réalisées dans des délais spécifiques (12 heures pour les opérations courantes, 2 heures pour les urgentes).
• Les interventions doivent être documentées avec des preuves photographiques et des bons de pesée.
• Les véhicules utilisés doivent être conformes aux réglementations et maintenus en bon état.

Mise à disposition de bennes :

• Des bennes de différents gabarits (10 à 35 m3) doivent être mises à disposition pour le regroupement et l’évacuation des dépôts.
• Les délais de mise à disposition et d’enlèvement des bennes sont fixés à 2 jours et 1 jour ouvrable respectivement.

Périmètre des prestations :

• Les prestations s'appliquent à l'ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération Val Parisis, incluant plusieurs communes.
• Certaines activités, comme la communication auprès du public et la recherche d’auteurs de dépôts, ne sont pas incluses dans le marché.

Obligations relatives aux véhicules :

• Les véhicules doivent être équipés de systèmes de géolocalisation et respecter les normes de sécurité.
• Le titulaire doit assurer la maintenance et l’entretien des véhicules, ainsi que la formation des agents de la collectivité pour l'utilisation des données de géolocalisation.