Accord-cadre pour la location de véhicules de type minibus

L'accord-cadre à bons de commande porte sur la location de véhicules 7 places et de véhicules 9 places de type minibus pour le compte de la Ville de Troyes et du CMAS de Troyes. Voici les principales prestations techniques demandées :

1. Location de véhicules :

   • Types de véhicules : Véhicules 7 places (breaks, monospaces, 4X4, crossovers, SUV, etc.) et véhicules 9 places de type minibus.
   • Disponibilité : Les véhicules doivent être disponibles tout au long de l’année, y compris les week-ends et jours fériés.
   • Assurance : Les véhicules doivent être assurés tous risques, incluant le bris de glace et la couverture des chauffeurs et passagers.
   • Kilométrage : Les véhicules doivent être proposés avec un kilométrage illimité.

2. Conditions spécifiques pour les périodes de vacances :

   • Petites vacances scolaires : Jusqu’à 3 véhicules de type minibus 9 places disponibles tous les jours, sauf les week-ends.
   • Grandes vacances scolaires : Jusqu’à 6 véhicules de type minibus 9 places disponibles tous les jours en juillet, et jusqu’à 3 en août.

3. Exigences pour les conducteurs :

   • Minibus 9 places : Conducteur âgé d'au moins 23 ans et titulaire du permis adéquat depuis 3 ans.
   • Véhicules 7 places : Conducteur âgé d'au moins 21 ans et titulaire du permis adéquat depuis 1 an.

4. Émission des bons de commande :

   • Les demandes de location doivent être effectuées par bons de commande, précisant les détails du véhicule, le nombre de véhicules, et les dates de retrait et de restitution.

5. Restitution des véhicules :

   • Les modalités de restitution doivent être précisées dans chaque bon de commande, accompagnées d’un bon de restitution.

6. Documentation :

   • Le titulaire doit fournir toute la documentation nécessaire à l'utilisation et au fonctionnement correct des véhicules mis à disposition.