Location de toilettes sèches à litière biomaîtrisée
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Équipements attendus
- Toilettes sèches individuelles (cabine fermée, capacité 1 personne) utilisant une litière à base de copeaux ou de sciure de bois (litière « biomaîtrisée").
- Cabine accessible PMR (modèle 3.2) conforme aux règles PMR en vigueur, toilettes sèches avec litière copeaux/sciure.
- Cabines fermées à clé (serrure ou cadenas). Équipement optionnel possible : table à langer et WC enfant.
- Distributeur de gel hydroalcoolique dans chaque cabine.
- Papier toilette biodégradable adapté aux toilettes à litière biomaîtrisée.
- Fourniture intérieure (distributeurs, poubelles, consommables) fixée solidement pour limiter vols/dégradations.
Services d'acheminement, installation et repli
- Prise en charge du transport aller/retour par le titulaire; prix unitaires doivent inclure transport dans la limite d’un camion.
- Implantation des cabines sur emplacements définis par l'acheteur; respect des contraintes de voirie et consignes de sécurité.
- Mise en service : vérification de la propreté, désinfection, vidange pour équipements autonomes et présence des consommables avant ouverture.
- Dépose et repli des équipements en fin de prestation.
Entretien, vidange et permanence
- Permanence d’entretien sur site pendant les plages horaires définies : nettoyage, désinfection, réassort de consommables; permanence assurée par une personne par site (possibilité d’augmenter le personnel avec validation).
- Vidanges journalières obligatoires pour équipements autonomes; vidanges supplémentaires selon besoin; vidange interdite dans le réseau public d’assainissement; titularisation des bons de vidange.
- Nettoyage final et désinfection systématique après chaque journée d’utilisation.
Consommables et approvisionnement
- Fourniture et renouvellement des consommables écologiques : litière (copeaux/sciure), papier biodégradable, gel hydroalcoolique, sacs poubelles.
- Tous les consommables doivent répondre aux exigences de qualité environnementale requises.
Sécurité, signalisation et prévention
- Fourniture et mise en place de la signalisation temporaire et du matériel de sécurité nécessaires (fils d’attente visibles, dispositifs de sécurité conformes aux consignes applicables).
- Plans de prévention spécifiques ou annuels selon nécessité; responsabilité du titulaire en cas d’accidents causés par son activité.
- Obligation de remise en état du domaine public en cas de dégradation.
Gestion des déchets et traitements
- Tri sur chantier obligatoire et évacuation des déchets à la charge du titulaire; coûts d’évacuation inclus dans les prix unitaires d’entretien et de pose.
- Interdiction d’utiliser les poubelles de la collectivité pour évacuation des déchets.
Reporting et documentation
- Signalement des incidents et fourniture de retours d’expérience pour chaque événement équipé.
- Fourniture des fiches techniques des matériels, bordereau des prix unitaires (BPU), devis type, mémoire technique et Cadre de Réponse Technique (CRT).
Contraintes temporelles opérationnelles
- Installation des équipements avant 9h le jour d’une manifestation et retrait avant 9h le lendemain.
- Durées indicatives de permanence définies en fonction des horaires d’événements (ex. permanence sur plage horaire de plusieurs heures pour événements nocturnes).
Exigences sanitaires et produits
- Produits de désinfection conformes à la norme EN 14476; utilisation de produits écologiques et compatibles avec fosses septiques.
- Respect des normes PMR pour les cabines accessibles.
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