Location de courte durée de minibus

Conditions générales d’exécution des prestations

• Les véhicules loués sont des minibus de 9 places sans chauffeur, principalement utilisés durant la période estivale (juillet et août).
• Exclusions : locations de minibus avec chauffeurs, locations ne correspondant pas aux critères, et locations de longue durée.
• L'assurance des véhicules est prise en charge par la Ville, mais le candidat peut proposer une variante pour en assumer la responsabilité.

Livraison des véhicules

• Le titulaire doit convoyer les véhicules jusqu'aux bâtiments municipaux et fournir un état des lieux à la livraison, incluant des détails sur le véhicule et son état.
• Les livraisons doivent se faire en semaine, avec possibilité de changement d'adresse notifié par la Ville.

Utilisation des véhicules

• Les conducteurs doivent avoir au moins 2 ans de permis et les véhicules doivent être à jour des entretiens et contrôles techniques.
• Aucun dépôt de garantie n'est requis.

Documents de bord

• Tous les documents nécessaires doivent être présents dans le véhicule (carte grise, carnet d'entretien, etc.).
• La carte grise doit être transmise à la Ville dans le délai contractuel.

Remplacement de véhicule indisponible

• En cas d'immobilisation, le titulaire doit remplacer le véhicule sous 2 heures et prendre en charge les frais de rapatriement.

Frais de restitution

• Les frais de restitution seront facturés après un constat contradictoire de rendu du véhicule.

Caractéristiques des véhicules

• Les minibus doivent respecter des spécificités techniques (ceintures de sécurité, climatisation, etc.) et être en bon état de marche.
• Les véhicules doivent répondre aux normes de sécurité et de circulation en vigueur.

Délai d’exécution et période de location

• La période de location est principalement en juillet et août, avec des locations possibles durant les vacances scolaires.
• Délai maximum pour la remise des devis : 3 jours, et 1 jour pour les devis d'urgence.