Location de cars avec chauffeurs

Le présent marché concerne la location de cars avec chauffeurs pour les besoins de la Ville de Villetaneuse, notamment pour des activités, actions et événements municipaux. Les prestations sont définies comme suit :

1. Location de cars avec chauffeurs :

   • Les prestations sont réalisées à la demande, via des bons de commande, en fonction des besoins de la collectivité.
   • Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, sans allotissement, d'une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction.

2. Dispositions techniques générales :

   • Les véhicules doivent être conformes aux normes de sécurité et de circulation, équipés de ceintures de sécurité, extincteurs, et trousses de secours.
   • Le transporteur doit garantir l'état de fonctionnement des véhicules et respecter les obligations légales en matière de transport.
   • Les chauffeurs doivent être formés, ponctuels, et respecter les itinéraires et horaires.

3. Dispositions techniques particulières :

   • Les véhicules doivent être adaptés pour le transport d'adultes et d'enfants, avec des équipements spécifiques (ex : autocars de tourisme, PMR).
   • Les véhicules doivent respecter les normes de construction, d'exploitation et d'entretien, et être équipés de dispositifs de sécurité.
   • Les chauffeurs doivent respecter des obligations spécifiques, y compris la communication avec l'administration en cas de retard.

4. Délais d'exécution et commandes :

   • Les prestations commencent et se terminent selon les horaires indiqués dans les bons de commande, qui doivent être passés 48 heures à l'avance.
   • Des modifications de dernière minute peuvent être acceptées, et plusieurs cars peuvent être commandés le même jour.

5. Protection de l'environnement :

   • Les véhicules doivent respecter la norme EURO 5 et être équipés de dispositifs anti-pollution.
   • Le transporteur doit s'engager à utiliser des véhicules propres et à respecter les normes environnementales.