Location de cars avec chauffeur pour le Centre Communal d’Action Sociale

1. Caractéristiques des véhicules

• Les véhicules doivent être agréés par le service des mines et en parfait état de fonctionnement, y compris les équipements intérieurs.
• Ils doivent être équipés de ceintures de sécurité, et respecter les normes environnementales en vigueur.
• Le titulaire doit proposer des véhicules à faibles émissions sonores et respecter les obligations d'affichage en matière de gaz à effet de serre.

2. Contenu des prestations

• Le transport concerne des personnes âgées, dont certaines sont à mobilité réduite. Les véhicules doivent disposer d'un système d'abaissement à hauteur de trottoir.
• Les véhicules doivent être équipés de ceintures de sécurité, d'un micro, d'un lecteur CD/DVD, de toilettes, et d'un système de chauffage/climatisation.
• En moyenne, deux à six sorties sont organisées par an, incluant des sorties intergénérationnelles.

3. Modalités pratiques

• Le titulaire doit proposer un itinéraire et établir un devis détaillé sur demande du CCAS.
• En cas d'incompatibilité temps/distance, le titulaire doit informer le CCAS dès réception du bon de commande.
• Le programme de la prestation sera indiqué dans le bon de commande et/ou par courriel.