Location de cars avec chauffeur en 2025 (éventuellement reconductible en 2026, 2027 et 2028)

Trajets :

• Les locations se font principalement dans un rayon de 100 km autour de Paris, avec des possibilités d'extensions pour des locations exceptionnelles.
• Les lieux de prise en charge et de dépose sont déterminés par le responsable de la mission.
• Un questionnaire de satisfaction doit être rempli après chaque mission.
• Un tableau mensuel de suivi des sorties doit être fourni au pouvoir adjudicateur.

Garanties :

• Les prestations doivent être conformes aux stipulations du marché et exécutées dans les délais prescrits.
• Des pénalités sont prévues en cas d'annulation tardive ou de retard dans l'exécution des missions.
• En cas d'immobilisation du véhicule, le prestataire doit assurer le retour des passagers.

Délais d'exécution :

• Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins, avec des bons de commande signés par le pouvoir adjudicateur.
• Les prestations doivent être exécutées conformément aux indications des bons de commande.

Modalités de détermination des prix :

• Les prix sont à prix unitaires, fermes pour la première année, et révisables pour les années suivantes.
• Les prix doivent comprendre toutes les charges fiscales et autres frais afférents.
• Des modalités de variation des prix sont prévues en cas de reconduction du marché.

Respect des principes de laïcité et de neutralité :

• Le titulaire doit veiller à l'égalité des usagers et au respect des principes de laïcité dans l'exécution du service.