Location d'un bus sans chauffeur

Commune de Domont
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Date limite10 septembre 2025 à 00 h
LocalisationDomont (95)
Durée
1 an renouvelable 3 fois, durée maximale de 4 ans
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

Le présent marché a pour objet la location d’un bus sans chauffeur pour les besoins de la ville de Domont, principalement pour le transport scolaire et de personnes à mobilité réduite. Voici les spécificités techniques et les obligations associées :

  1. Livraison et mise à disposition du bus

    • Le véhicule doit être mis à disposition à partir du 1er février 2026.
    • Un procès-verbal de réception sera établi lors de la livraison, constatant l'état du véhicule.
    • La Ville vérifiera le bon état de fonctionnement du véhicule sur 100 km ou 5 jours ouvrés.

  2. Délai d’intervention

  • Délais d’intervention : 2 heures pour le dépannage et 72 heures pour le remplacement du véhicule.
  • En cas d’immobilisation, un véhicule similaire doit être fourni sans frais supplémentaires.

  1. Caractéristiques techniques du matériel loué

    • Capacité : 33 à 39 places assises + conducteur.
    • Équipements : climatisation, chauffage, radio, rétroviseurs dégivrants, radar de recul, système de billettique, panneaux d’affichage, norme Euro VI.
    • Le bus doit être de couleur blanche et en bon état de fonctionnement.

  2. Lieu de parking du bus

    • Le véhicule sera garé dans l’enceinte des Services Techniques municipaux lorsqu'il n'est pas utilisé.

  3. Utilisation et entretien du véhicule

    • La Ville doit utiliser le véhicule avec prudence et diligence.
    • L'entretien complet est à la charge du titulaire, y compris les contrôles techniques tous les 6 mois.
    • Un véhicule de remplacement doit être fourni dans un délai maximal de 12 jours ouvrables en cas de besoin.

  4. Obligations en matière de sécurité

    • Le loueur doit informer les passagers de l'obligation d'attacher les ceintures de sécurité.

  5. Obligations des parties

    • Le titulaire doit fournir divers documents administratifs (carte grise, carnet d'entretien, etc.).
    • La Ville prend en charge le conducteur, le carburant et l'assurance.

  6. Fin du marché

    • À la fin du marché, le bus doit être restitué en bon état, accompagné des documents administratifs.
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Critères d'évaluation

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