Location d'un bus sans chauffeur

Délai d’intervention

• Délais d’intervention : 2 heures pour le dépannage et 72 heures pour le remplacement du véhicule.
• En cas d’immobilisation, un véhicule similaire doit être fourni sans frais supplémentaires.

Caractéristiques techniques du matériel loué

• Capacité : 33 à 39 places assises + conducteur.
• Équipements : climatisation, chauffage, radio, rétroviseurs dégivrants, radar de recul, système de billettique, panneaux d’affichage, norme Euro VI.
• Le bus doit être de couleur blanche et en bon état de fonctionnement.

Lieu de parking du bus

• Le véhicule sera garé dans l’enceinte des Services Techniques municipaux lorsqu'il n'est pas utilisé.

Utilisation et entretien du véhicule

• La Ville doit utiliser le véhicule avec prudence et diligence.
• L'entretien complet est à la charge du titulaire, y compris les contrôles techniques tous les 6 mois.
• Un véhicule de remplacement doit être fourni dans un délai maximal de 12 jours ouvrables en cas de besoin.

Obligations en matière de sécurité

• Le loueur doit informer les passagers de l'obligation d'attacher les ceintures de sécurité.

Obligations des parties

• Le titulaire doit fournir divers documents administratifs (carte grise, carnet d'entretien, etc.).
• La Ville prend en charge le conducteur, le carburant et l'assurance.

Fin du marché

• À la fin du marché, le bus doit être restitué en bon état, accompagné des documents administratifs.