Location de bennes à chaîne et gestion des déchets verts

Mise à disposition et gestion des conteneurs

• Fourniture initiale des bennes avec reprise en fin de prestation par le titulaire.
• Possibilité de mise à disposition gratuite ou location mensuelle forfaitaire (modalité tarifaire renseignée au BPU/DQE).
• Le titulaire doit remettre les nouvelles bennes à l’emplacement initial et nettoyer éventuellement l’emplacement après chaque collecte.

Matières acceptées et interdictions

• Acceptés : tontes de pelouse, fauchages, feuilles mortes, tailles d'arbustes/haies, brindilles, plantes/fleurs fanées, bulbes, petites souches, racines d'arbustes.
• Interdits : tout mélange avec d'autres matériaux non listés ; toute anomalie doit être signalée immédiatement à l'acheteur.

Enlèvement et transport

• Enlèvements déclenchés à la demande du responsable jardin ou de ses équipes ; fréquence selon besoin (quantité justifiant l'enlèvement).
• Délai maximal d'intervention : 72 heures hors week‑end entre la demande et l'enlèvement.
• Fenêtre horaire d'enlèvement : 9h‑14h.
• Le service de transport comprend l'enlèvement de la benne pleine et la mise à disposition d'une benne vide de mêmes caractéristiques.
• Risques et manutentions pendant le transport à la charge du titulaire jusqu'à la réception signée (bon de livraison).

Traitement et valorisation des bio‑déchets

• Traitement conforme à la réglementation en vigueur et orientation obligatoire vers un centre spécialisé en valorisation organique (compostage, méthanisation, rachat matière ou procédé équivalent).
• Le titulaire doit garantir la stabilité de la solution de traitement pendant toute la durée de l'accord‑cadre et communiquer la même solution tout au long de l'accord.
• Obligations de transparence : communication de l'adresse du site de traitement, des arrêtés/attestations autorisant la réception des matériaux, et du procédé de valorisation retenu.

Traçabilité, reporting et facturation

• Documents remis à chaque enlèvement : date d'enlèvement, poids des déchets collectés, type de gestion retenu (valorisation, méthanisation, rachat matière, autre).
• Relevés mensuels : tonnages par filière et par benne transmis mensuellement dans les 15 jours suivant le mois échu ; relevé mensuel du nombre de bennes collectées par filière.
• Incidents/Anomalies majeurs (niveau de remplissage, dégradation, difficulté d'accès, non‑conformité des matériaux) inscrits sur le relevé ou transmis par mail sous 48 heures.
• Facturation mensuelle devant faire apparaître les éléments de traçabilité listés ci‑dessus ; facturation via Chorus Pro.

Sécurité et conditions d'exécution

• L'agent de collecte doit assurer la sécurité des personnes lors des manœuvres (éviter toute présence sous la charge).
• Respect des mesures réglementaires en matière de sécurité des biens et des personnes.
• Livraisons accompagnées d'un bon de livraison en deux exemplaires (un exemplaire signé par le bénéficiaire).

Documents demandés avec l'offre et en cours d'exécution

• Avec l'offre : acte d'engagement et annexes, BPU/DQE complété, mémoire technique détaillé (qualité du matériel, organisation, délais, moyens pour le développement durable, modalités de location), fiches techniques, exemple de traçabilité, attestation de visite des lieux.
• En cours d'exécution : attestations/arrêtés du site de traitement, documents de traçabilité, relevés mensuels et rapports d'incident.

Quantités indicatives (à titre prévisionnel pour évaluation financière)

• Mise de référence : 12 locations/mois (12 unités), 12 enlèvements/an et environ 30 tonnes/an de traitement (quantités indicatives utilisées pour le calcul comparatif, non contractuelles).