Location d'autocars avec chauffeur

Personnel et conduite

• Mise à disposition de chauffeurs qualifiés et en conformité avec le Code de la route, le Code du travail et les conventions applicables.
• Liste nominative du personnel tenue à jour et fournie sur demande (qualifications, références, casier judiciaire conforme lorsque requis).
• Connaissance des circuits locaux et adaptation des équipages selon les publics (scolaires/ non scolaires).

Véhicules et équipements

• Parc d'autocars adapté en capacité et niveau de confort selon le public transporté ; fourniture d'une liste du parc pour chaque demande (type, capacité, immatriculation, date de mise en circulation, équipements de sécurité).
• Véhicules accessibles aux personnes à mobilité réduite ou fourniture d'un véhicule de remplacement équivalent en cas d'indisponibilité.
• Respect des obligations techniques et de sécurité à bord (équipements, contrôle des accessoires, mesures sanitaires et anti-indiscipline).

Exécution et continuité de service

• Garantie de continuité des missions avec mise en place de dispositions de remplacement et de dispositions d'urgence ; capacité d'ajustement réactif des prestations selon demandes et impératifs opérationnels.
• Reconnaissance préalable des circuits intra-muros (pré-étude) et respect des consignes spécifiques pour transports scolaires (accompagnants, capacité adaptée, horaires scolaires).

Conditions de transport et modalité d'exploitation

• Transport des passagers exclusivement assis ; surveillance des mineurs organisée conformément aux règles applicables.
• Aucune admission d'usagers non autorisés par l'autorité organisatrice prévue.
• Transmission d'éléments d'exploitation détaillés sous 48 heures à la demande en cas de perturbation.